Licence & Pérennité

Le code source de Lexiane n'est pas public. Ce choix protège l'investissement R&D de l'éditeur contre toute copie par un concurrent. Il n'est pas un obstacle à la transparence : vos équipes de sécurité peuvent auditer chaque ligne de code dans des conditions strictement encadrées, et un mécanisme de séquestre indépendant garantit que le code reste accessible à vos organisations si Lexiane venait à disparaître.

1. Licence propriétaire à accès source contrôlé

Chaque déploiement de Lexiane est régi par un contrat de licence on-premise négocié avec l'organisation cliente. Ce contrat précise :

Droit d'usage interne : l'utilisation est strictement réservée à l'organisation cliente pour ses besoins propres. Toute redistribution ou extraction du code est interdite.
Droit d'audit de sécurité — deux niveaux selon la maturité de la relation :
- Évaluation précontractuelle : l'audit est conduit dans les locaux de Lexiane ou via un environnement isolé fourni par l'éditeur, sous NDA renforcé. Le code ne quitte pas les locaux de l'éditeur. L'accès est organisé dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la demande formelle.
- Client sous contrat actif : le client reçoit un accès direct au dépôt source complet, sous NDA renforcé. Il conduit l'audit avec ses propres outils et à son rythme, en engageant sa responsabilité contractuelle sur la confidentialité du code transmis.
Interdiction de redistribution : toute copie, transmission ou exploitation du code en dehors de l'organisation cliente est strictement interdite, y compris au profit d'un concurrent.
Encadrement de la décompilation : le droit européen (Directive 2009/24/CE, art. L. 122-6-1 CPI) reconnaît certains droits de décompilation que le contrat ne peut supprimer. Il en organise les modalités : notification préalable à l'éditeur, usage limité à la finalité autorisée (interopérabilité ou correction d'erreurs), interdiction de communication des résultats à des tiers.

2. Garantie de pérennité

Séquestre de code source

Le code source complet de Lexiane est déposé auprès d'un tiers séquestre indépendant (notaire ou Escode — NCC Group). Le dépôt est mis à jour à chaque version majeure. En cas de survenance d'un Événement Déclencheur — constatée par le mandataire sur production des documents justificatifs (jugement de liquidation, attestation de cessation, etc.) — le dépositaire libère le code au profit des clients sous licence, indépendamment de l'existence de Lexiane SAS.

Les conditions de libération du séquestre sont limitativement définies :

Liquidation judiciaire de Lexiane SAS (ouverture de la procédure par décision de justice)
Cessation définitive des opérations commerciales de l'éditeur
Absence de réponse à toute demande de maintenance corrective urgente pendant plus de six (6) mois consécutifs

Bascule Apache 2.0 après dix ans

Chaque version majeure de Lexiane bascule automatiquement sous licence Apache 2.0 dix ans après sa date de publication (ex : 10 mars 2036 pour la v1.0). À cette date, la version concernée peut être librement utilisée, modifiée et redistribuée par quiconque. Aucune version de Lexiane ne reste propriétaire indéfiniment.

Note aux RSSI : La libération du séquestre est constatée et exécutée par le mandataire indépendant sur présentation des documents justificatifs. Elle ne dépend pas de la volonté de l'éditeur et ne nécessite aucune action de votre part.

3. Ce que cette licence garantit — et ce qu'elle interdit

Ce que vous pouvez faire	Ce qui est interdit
Utiliser Lexiane en interne	Redistribuer le code à des tiers
Auditer le code sous NDA	Copier le moteur pour un usage concurrent
Modifier le code pour vos besoins internes	Proposer Lexiane comme service SaaS
Accéder au code via séquestre en cas de liquidation	Sous-licencier sans accord de Lexiane

4. Compatibilité réglementaire

ANSSI — CSPN / Critères Communs : le modèle propriétaire est compatible avec les certifications produits de l'ANSSI. L'évaluation est conduite par un laboratoire accrédité (CESTI) sous accord de confidentialité. La publication publique du code n'est pas requise.
DORA (UE) : la clause de continuité opérationnelle et le séquestre répondent aux exigences de résilience des tiers critiques (Art. 28-30).
NIS 2 : la traçabilité des versions et les droits d'audit contractuels satisfont aux obligations de gestion du risque tiers.

5. Dépendances open source

Lexiane est développé en Rust. Ses dépendances sont exclusivement sous licences MIT et Apache 2.0, compatibles avec un usage commercial propriétaire. Aucune dépendance AGPL, GPL ou LGPL n'est intégrée dans le binaire distribué. Un fichier NOTICE.md listant l'intégralité des dépendances et leurs licences est fourni avec chaque livraison.

Questions fréquentes

Puis-je modifier le code pour l'adapter à mes serveurs ?
Oui, pour usage interne. Les modifications restent soumises aux mêmes conditions que le code original et ne peuvent être redistribuées.

Que se passe-t-il si Lexiane est racheté ?
Le contrat de licence suit le logiciel. Les droits d'audit et les conditions du séquestre sont maintenus par le repreneur sans modification.

Que se passe-t-il au bout de dix ans ?
La version concernée bascule automatiquement en Apache 2.0. Elle peut alors être librement utilisée, forkée et redistribuée par votre organisation ou par quiconque.

Comment accéder au code pour un audit de sécurité ?
Adressez une demande formelle à contact@lexiane.com. L'accès est organisé dans un délai de 30 jours ouvrés.